LE DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

Entre les termes de démembrement, d’usufruit et de nue-propriété dont il est question ici, quelques précisions s’imposent.

Ainsi, le démembrement de propriété est l’action de détacher certains éléments du droit de propriété pour le transférer à une autre personne que son titulaire.

Le droit de propriété se décompose en usufruit et en nue-propriété.

Le droit d’usufruit permet à une personne d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus.

La nue-propriété, elle, donne la propriété du bien sans en avoir le droit d'usage ou d'en récolter les fruits ou revenus.

Olivier Peureau