Logement squatté comment agir ?

July 10, 2017

 

 

La crise du logement génère des difficultés et une précarité grandissantes. L’une des réponses trouvées par les personnes touchées par cette crise est le squat. Un vol de domicile qui s’avère être le cauchemar des propriétaires qui laissent un bien inoccupé. Que dit la loi ? Comment agir ? Que faire pour se prémunir ?

 

91 180 ménages occupaient un logement sans en avoir le droit en 2013, d’après le dernier rapport sur le mal-logement de la fondation Abbé Pierre. Un triste chiffre qui contraint des familles à habiter chez un tiers « sans droit ni titre » et courir le risque d’être confronté à une expulsion. L’occupation illégale n’est pas seulement une problématique à l’échelle de l’État avec des squats géants à vider de leurs occupants. Elle est aussi au cœur des préoccupations des particuliers propriétaires d’un bien vacant, d’une résidence principale ou secondaire inoccupée une partie de l’année.

 

Surveiller et agir rapidement

 

Les propriétaires victimes de squatteurs doivent agir le plus vite possible. Mais pour cela, encore faut-il constater l’occupation dans les 48 heures qui suivent l’entrée dans les lieux. Certains indices peuvent mettre la puce à l’oreille : une allumette (ou un autre élément) glissée dans la serrure, un nouveau nom sur la boîte aux lettres,… Au-delà de deux jours, les forces de l’ordre ne peuvent plus directement intervenir puisqu’il n’y a plus de « flagrant délit ». Il faut alors se tourner vers le tribunal d’instance pour entamer une procédure judiciaire, une action souvent longue et coûteuse visant à prouver l’illégalité de l’occupation et à déloger les occupants du bien…

 

Olivier Peureau

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