LA VENTE A RÉMÉRÉ C'EST QUOI ?

Si vous avez constamment des problèmes financiers et que vous êtes propriétaires, une solution peut consister à vendre votre bien immobilier tout en ayant l’assurance de pouvoir le racheter à un prix établis lors de la vente quand vous aurez sorti la tête de l’eau. Cette solution porte un nom, il s’agit de la vente en réméré ou faculté de rachat. Assez peu courant et peu médiatisé ce type de vente de bien immobilier est une solution intéressante pour les ménages en situation temporaire de surendettement.

C’est quoi la vente à réméré ?

La vente à réméré, c’est une technique financière qui permet à un propriétaire de se séparer de son bien immobilier tout en conservant la possibilité de le racheter à un prix fixé par avance lors de la vente. Établie par la législation française et spécifiée dans le Code civil, cette faculté de rachat est « un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement [...] des frais et loyaux coûts de la vente ». Le délai de rachat du bien au prix fixé est au maximum de cinq ans. Cette vente à réméré se déroule devant un notaire qui s’occupe du payement des créanciers avec les fonds de la vente. Une partie de cette somme d’argent sera conservée en garantie afin de constituer un apport rassurant pour les banques lors du rachat du bien.

Vente son bien à réméré

Quand un logement est vendu à réméré, son prix est à la baisse et équivaut à une valeur comprise entre 60 et 80% de sa valeur initiale. Mais cette dévaluation est le prix à payer pour pouvoir conserver la possibilité de racheter le bien pour en redevenir le propriétaire. Une fois la transaction faite, le vendeur peut conserver le droit d’habiter le logement sous réserve du payement d’une indemnité d’occupation.

Olivier Peureau