Le rôle du notaire

June 28, 2017

Le rôle du notaire


 

Le recours à un notaire est incontournable dans une vente immobilière. Il conseille, rédige les actes : il accompagne ses clients tout au long de leur vente

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Lorsque vous vendez ou achetez un bien immobilier, vous devez obligatoirement passer devant notaire. Pourquoi intervient-il ? Quel est son rôle exact ? Et enfin, combien cela coûte- t-il ? Le point sur toutes ces questions.


 

Le notaire : un intervenant obligé pour vendre ou acheter un bien immobilier ?


 

Une preuve irréfutable


 

Le notaire a un rôle essentiel en matière de preuve. Car l'on peut être titulaire d'un droit mais ne pas pouvoir s'en prévaloir faute de pouvoir le prouver.


 

D'une manière générale, le notaire est donc chargé de recueillir les actes, de les authentifier et de les conserver. Ceci est valable pour tout acte juridique. Le recours au notaire permet de prouver la réalité des actes de façon incontestable.


 

Une vente sécurisée


 

Selon l'article 1583 du Code civil, la vente est parfaite dès lors que les parties sont d'accord sur la chose et sur le prix. Mais en pratique, et pour des raisons de sécurité juridiques, on a depuis bien longtemps organisé la preuve et la publication des ventes afin de savoir de façon incontestable qui est le propriétaire d'un bien. De plus, le vendeur est désormais tenu de transmettre un ensemble d'informations sur le bien qu'il vend à son acheteur, et la vente ne peut se faire qu'une fois qu'il les a obtenus et qu'il a purgé son droit de rétractation.


 

Tout transfert de propriété d'un bien immobilier doit donc être publié à la conservation des hypothèques pour être opposable aux tiers, c'est-à-dire valable, non seulement entre acheteur et vendeur, mais également à l'égard de tous. Et c'est le notaire qui est chargé de cette publication. L'intervention du notaire est indispensable pour la vente de biens immobiliers. Il authentifie l'acte de vente et le publie.


 

Le notaire a en quelque sorte le monopole des ventes, mais aussi de tout ce qui consacre le transfert de propriété d'un bien immobilier. Il en est ainsi des successions, des donations, et des droits ou obligations affectant la propriété d'un bien. On pense ainsi à la création par exemple d'un droit de passage sur une propriété, si l'on souhaite le rendre incontestable et opposable aux tiers.


 

Le statut du notaire


 

Le notaire est un officier public chargé d'authentifier les actes juridiques. Acteur majeur et obligatoire du marché immobilier, l'accès à la profession est bien sûr réglementé et la fonction de notaire requiert un niveau de compétences et de qualification lui permettant d'obtenir sa nomination en tant que notaire.


 

La profession est organisée et elle répond à des règles de déontologie strictes. D'ailleurs, le notaire s'engage à respecter ses obligations en prêtant serment devant le tribunal.

 

Olivier Peureau

 

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