Changement de fenêtres : autorisations ou pas?

March 28, 2017

Lorsque l’on souhaite changer les fenêtres d’un bâtiment existant, il y a plusieurs éléments à prendre en compte. Le nombre de fenêtres à remplacer ou leurs dimensions n’a pas d’influence sur le type d’autorisation à demander. Pour une seule fenêtre ou pour plusieurs en même temps sur l’ensemble des façades, la démarche sera la même et pourra être différente selon les cas de figure énoncés ci-dessous :


• le changement de fenêtres à l’identique
• le remplacement par des fenêtres différentes (nouveau matériaux, nouvelle couleur …)
• le changement de fenêtre avec modification d’un élément existant

 

Il est nécessaire de détailler un peu ces trois points différents afin de préciser la démarche à prévoir pour chacun d’eux. Nous séparons ici les deux derniers points pour une meilleure compréhension mais, dans les faits, le résultat sera le même quant à la démarche à prévoir.

 

Changer les fenêtres à l’identique

 

Le changement de fenêtres à l’identique correspond au cas le plus simple à traiter.
A l’identique veut dire que la nouvelle fenêtre sera en tout point similaire à l’ancienne. Elle aura bien-sûr la même taille (il n’est pas question ici d’agrandir ou de réduire une ouverture), elle aura la même couleur que l’existante et la même « typologie ». C’est-à-dire les mêmes caractéristiques : même nombre d’ouvrants, même nombre de vitrage (si fenêtres à petits bois par exemple) …

 

Dans ce cas, le changement des fenêtres peut se faire sans aucune autorisation.

 

On considère, en effet, ce changement à l’identique comme des travaux d’entretien ou de réparation ordinaires et à ce titre il ne nécessite pas d’être validé par les services de l’urbanisme.
Bien entendu, le fait de remplacer des fenêtres en simple vitrage par de nouvelles en double vitrage, tout en conservant les mêmes caractéristiques visuelles des fenêtres telles que précisées ci-dessus, n’est pas considéré comme une modification susceptible de nécessiter une autorisation et reste donc un changement à l’identique.

 

Remplacement par des fenêtres différentes


Le remplacement des fenêtres par de nouvelles aux caractéristiques physiques différentes doit faire l’objet d’une autorisation.
Remplacer d’anciennes fenêtres en bois verni par de nouvelles en bois blanc, par exemple, revient à modifier l’aspect visuel de ces fenêtres et par là-même l’aspect des façades du bâtiment. Le projet entre alors dans le cadre d’un « changement d’aspect extérieur » d’un bâtiment existant et, à ce titre, se trouve soumis à une demande de déclaration préalable.

 

A noter que ce n’est pas le matériaux qui importe ici mais la couleur des menuiserie puisque les PLU (règlements d’urbanisme) ne peuvent pas, en principe, imposer un matériau ou en interdire un. Ainsi, le remplacement de menuiseries en bois peint en blanc par des menuiseries en PVC blanc, identiques en tous points, entre dans la catégorie des travaux d’entretien et ne nécessite pas d’autorisation.


Cependant, dans les secteurs sauvegardés ou en sites classés soumis à l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France, certains matériaux seront parfois imposés ou d’autres interdits. Il est donc important de prendre tous les renseignements nécessaires auprès de la mairie puis des services des ABF pour vérifier le bienfondé du choix d’un modèle de fenêtres.

Modification d’un élément existant


Modifier un élément existant sur une façade revient, à l’instar du point précédent, à réaliser un changement d’aspect extérieur, ce qui implique donc à nouveau le dépôt et l’obtention d’une demande de déclaration préalable. C’est le cas lorsque l’on apporte une modification sur des fenêtres existantes.


La modification peut prendre plusieurs aspects.

 

Il est, par exemple, fréquent de remplacer une fenêtre à deux vantaux par une fenêtre à un seul vantail, ceci permettant de bénéficier d’un apport de lumière plus important à l’intérieur.

 

Une fenêtre à petit bois ancienne peut aussi être remplacée par une fenêtre sans les petits bois. De la même manière, il est possible de remplacer des portes fenêtres comportant une allège pleine en bois par des portes fenêtres totalement vitrées. Bref, il existe autant de cas de modification d’un élément existant sur des fenêtres que de types de fenêtres.

 

Dans tous ces cas, il sera obligatoire de déposer une demande de déclaration préalable de travaux.

 

Changement de fenêtres dans une copropriété


Si le changement des fenêtres intervient dans une copropriété, il est nécessaire en premier lieu de se référer au règlement de copropriété qui définit, en général, les parties communes et les parties privatives ainsi que, parfois, les modifications autorisées et celles qui ne le sont pas. Les fenêtres sont, en effet, des éléments privatifs mais elles sont fixées aux façades qui sont un élément commun et l’étanchéité de cette fixation est du ressort de la copropriété. De même, il y a modification de l’aspect extérieur de l’immeuble en question.


Le changement de fenêtres en copropriété nécessite donc, avant tout, de soumettre son projet à l’assemblée pour vérifier si une autorisation est obligatoire, en accord avec le règlement.

 

Ensuite, et après autorisation de la copropriété si nécessaire, les travaux de modification seront pris en compte de la même manière que défini dans les trois points ci-dessus, ce qui permettra de savoir si le remplacement des fenêtres est soumis à déclaration préalable ou non.

 

Le dossier de déclaration préalable


Le dossier de déclaration sera en principe allégé étant donnée la consistance des travaux prévus. Il sera donc assez simple à réaliser.


Il devra être déposé en deux exemplaires accompagnés du formulaire CERFA n°13404*02 remplit et signé.


Un dossier de déclaration préalable complet comprend huit pièces maximum pour les projets classiques et peut nécessiter de fournir un certain nombre d’autres pièces selon les cas (secteur sauvegardé, lotissement …).

Dans le cadre d’un changement de fenêtre, il faudra préparer les pièces suivantes :

 

• un plan de situation (DP1)
• un plan des façades (DP4), puisqu’il y a modification de l’aspect extérieur et donc des façades. Cette pièce devrait être suffisante pour montrer les modifications et dans ce cas la pièce DP5 (représentation de l’aspect extérieur de la construction) ne sera pas nécessaire

 

Si les modifications sont visibles de la rue, il faudra prévoir en plus :


• un document graphique qui permettra d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement (DP6) (un photomontage montrant les nouvelles fenêtres à la place des anciennes)
• une photographie de l’environnement proche (DP7) (montrant le bâtiment existant sur son terrain)
• une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (DP8) (montrant le bâtiment existant et le cadre bâti et/ou paysagé environnant)

 

Les piècesDP4 et DP6 devront présenter l’état existant avant travaux et l’état futur après remplacement des fenêtres.


L’instruction sera de un mois (ou de 2 mois si vous êtes en secteur sauvegardé) et il sera soumis à recours des tiers durant deux mois après affichage de la Déclaration Préalable sur le terrain. Ce qui ne vous empêche pas de réaliser les travaux si vous êtes sûrs de vous.

 

Olivier Peureau

 

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